Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Propane Action inc. recueille, utilise, communique et protège vos renseignements personnels, que vous soyez client de nos services de distribution de propane ou visiteur de notre site Web propaneaction.com (le “Site”).

Nous sommes une entreprise québécoise et nos activités sont régies par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25.

LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS

Dans le cadre de notre relation d’affaires, nous recueillons les renseignements nécessaires pour bien vous servir, notamment vos coordonnées, les renseignements liés à votre compte client et l’historique de vos échanges avec nous.

Lorsque vous visitez le Site, nous recueillons automatiquement certaines données techniques sur votre appareil (par exemple votre adresse IP, le type de navigateur et les pages consultées), notamment au moyen de fichiers témoins (“cookies”). Si vous effectuez un achat en ligne, nous recueillons également les renseignements nécessaires au traitement de votre commande.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES?

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

– Assurer la livraison du propane et la planification du service ;

– Vous identifier lorsque vous communiquez avec nous ;

– Assurer le suivi des appels non répondus afin qu’aucune demande ne reste sans réponse ;

– Vous transmettre des communications de suivi liées à nos services ;

– Traiter vos commandes effectuées en ligne et émettre les factures et confirmations ;

– Prévenir la fraude et améliorer la qualité de notre service.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et nous ne les communiquons à personne à des fins publicitaires.

SYSTÈME D’APPELS ET AUTOMATISATIONS

Lorsque votre appel ne peut être pris immédiatement (ligne occupée, absence de réponse ou appel reçu en dehors des heures d’ouverture), vous pouvez nous laisser un message vocal afin que nous puissions assurer le suivi de votre demande.

Vous pourriez également recevoir un message texte automatisé afin de mieux comprendre votre demande et d’en assurer le suivi. Ces échanges par message texte peuvent être traités par un système automatisé faisant appel à l’intelligence artificielle, puis une personne de notre équipe prend le relais. Vous pouvez en tout temps demander à parler à une personne de notre équipe, ou répondre « STOP » pour ne plus recevoir ces messages.

Aucune décision produisant un effet à votre égard n’est prise sur la seule base d’un traitement automatisé. Si une telle situation devait survenir, vous en seriez informé et vous pourriez demander qu’une personne révise la décision.

COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC 

Pour la gestion de la relation client et le suivi des appels, Propane Action inc. utilise la plateforme GoHighLevel, exploitée par HighLevel Inc., dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Les renseignements décrits ci-dessus y sont donc hébergés à l’extérieur du Québec et du Canada.

Du personnel de soutien technique du fournisseur, situé en Inde, peut également accéder ponctuellement à ces renseignements à distance, uniquement dans le cadre de la résolution d’une demande d’assistance. Aucune donnée n’est hébergée en Inde.

Aucune donnée de paiement, aucune facture et aucun historique de consommation n’est transmis à cette plateforme : ces renseignements demeurent dans nos systèmes internes de gestion, au Québec.

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, nous avons réalisé, avant toute communication, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concluant que ces renseignements bénéficient d’une protection adéquate. Cette communication est encadrée par une entente écrite de traitement des données conclue avec le fournisseur et repose notamment sur les mesures suivantes :

– Seuls les renseignements nécessaires sont transmis ;

– Les renseignements sont chiffrés en transit et au repos ;

– L’accès est limité aux seules personnes autorisées, avec authentification à deux facteurs ;

– Le fournisseur détient des certifications de sécurité reconnues et est lié par des engagements contractuels de confidentialité ;

– Il lui est interdit de vendre vos renseignements, et l’utilisation de vos données pour l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle est désactivée.

Par ailleurs, les outils de mesure d’audience du Site (voir la section « Fichiers témoins et mesure d’audience » ci-dessous) peuvent également traiter des données à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis.

PARTAGE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous communiquons vos renseignements uniquement aux fournisseurs de services qui nous aident à exploiter notre entreprise et le Site, et seulement dans la mesure nécessaire à leur mandat. Ces fournisseurs sont tenus de protéger vos renseignements et ne peuvent les utiliser à d’autres fins.

Enfin, nous pouvons également communiquer vos renseignements lorsque la loi l’exige, par exemple pour répondre à une ordonnance, à une assignation ou à une autre demande légale valide, ou pour faire valoir nos droits.

FICHIERS TÉMOINS ET MESURE D’AUDIENCE

Le Site dépose des fichiers témoins (“cookies”) sur votre appareil et utilise des outils de mesure d’audience :

– Google Analytics : un service de Google qui nous aide à comprendre comment le Site est consulté ;

– Les fichiers témoins de notre boutique en ligne : ils assurent le fonctionnement du panier d’achat et le comptage des visites.

Vous pouvez refuser les fichiers témoins en paramétrant votre navigateur, ou désactiver Google Analytics au moyen du module offert par Google ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont Google utilise vos informations personnelles ici : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA.

Nous n’utilisons pas vos renseignements pour vous présenter de la publicité ciblée, et nous ne faisons aucun profilage à des fins publicitaires. Les fonctions permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’établir votre profil ne sont pas activées.

NE PAS ME SUIVRE
Veuillez noter que nous ne modifions pas les pratiques de collecte et d’utilisation des données du Site lorsque nous recevons un signal Ne pas suivre de votre navigateur.

CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos renseignements uniquement le temps nécessaire aux fins décrites ci-dessus :

– Les messages vocaux sont supprimés après 90 jours ;

– Les conversations et les messages texte sont supprimés automatiquement après 12 mois ;

– Votre fiche client (nom, coordonnées, adresse de livraison et numéro de compte) est conservée pour la durée de notre relation d’affaires, puis supprimée, sous réserve des obligations légales de conservation qui nous incombent ;

– La suppression d’une fiche client entraîne également celle des messages vocaux et des conversations qui y sont associés.

VOS DROITS 

Vous pouvez, en tout temps et sans frais, exercer auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels vos droits :

– D’accès à vos renseignements ;

– De rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques ;

– De retrait de votre consentement aux communications (il suffit de répondre « STOP » à tout message texte) ;

– De portabilité de vos renseignements informatisés ;

– De cessation de diffusion ou de suppression de vos renseignements, sous réserve des obligations légales de conservation.

Nous répondons à toute demande dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception. Pour exercer un droit, communiquez avec Bruno Gosselin aux coordonnées indiquées dans la section « Pour nous contacter » ci-dessous.

Si vous êtes insatisfait du traitement de votre demande, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

SÉCURITÉ ET INCIDENTS 

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements, notamment le chiffrement, la limitation des accès aux seules personnes autorisées et l’authentification à deux facteurs.

Propane Action inc. tient un registre des incidents de confidentialité. En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous en avisons avec diligence la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées, et prenons les mesures raisonnables pour réduire les risques et éviter que de tels incidents ne se reproduisent.

MODIFICATIONS

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter, par exemple, l’évolution de nos pratiques ou de nos obligations légales. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

PERSONNES MINEURES

Le Site n’est pas destiné aux personnes âgées de moins de 18 ans.

POUR NOUS CONTACTER 
Propane Action inc. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, plainte ou demande concernant vos renseignements personnels, ou pour exercer l’un de vos droits, communiquez avec : Bruno Gosselin — Responsable de la protection des renseignements personnels
https://www.propaneaction.com/protection-des-renseignements/

Courriel : bg@c3h8.ca | Téléphone : 1 866 460-3900
Propane Action inc.
2335, rue St-Césaire, Marieville QC J3M 1E1.
Dernière mise à jour : 05 octobre 2026